Conditions d'utilisation

1. Objet

Le présent site internet a pour objet de présenter les prestations de traitement antidérapant proposées sous la marque Stabibain, exploitée par Stabiswiss Sàrl, ainsi que de permettre aux visiteurs de demander des informations ou un devis gratuit. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation.

2. Éditeur du site

Stabiswiss Sàrl
A-One Business Center Z.A. La Pièce 1 – A5. CH-1180 Rolle Suisse. E-mail : info@stabiswiss.com. Le site www.stabibain.ch est édité et exploité par Stabiswiss Sàrl, titulaire de la marque Stabibain.

3. Informations diffusées

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont régulièrement mises à jour. Malgré tout le soin apporté à leur rédaction, Stabiswiss Sàrl, exploitant de la marque Stabibain, ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'informations devenues obsolètes. Les photographies, illustrations, vidéos, schémas et descriptions présents sur le site sont fournis à titre illustratif et ne présentent aucun caractère contractuel.

4. Demande de devis

Les demandes de devis effectuées via le site sont gratuites et sans engagement. La transmission d'une demande de devis ne constitue pas un contrat entre le visiteur et Stabiswiss Sàrl, exploitant de la marque Stabibain. Toute prestation fait l'objet d'une analyse préalable et, le cas échéant, d'un devis personnalisé avant toute intervention.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, éléments graphiques, documents, ainsi que la marque Stabibain, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou utilisation, même partielle, sans l'autorisation écrite préalable de Stabiswiss Sàrl est strictement interdite.

6. Responsabilité

Stabiswiss Sàrl, exploitant de la marque Stabibain, met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, l'entreprise ne saurait être tenue responsable :

• d'éventuelles erreurs, omissions ou informations inexactes ;
• d'une indisponibilité temporaire du site ;
• de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou des informations qui y sont publiées.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. Stabiswiss Sàrl n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité concernant les informations, services ou politiques de confidentialité proposés sur ces sites.

8. Protection des données

Les données personnelles éventuellement collectées via les formulaires du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Elles sont exclusivement utilisées par Stabiswiss Sàrl dans le cadre du traitement des demandes formulées par les visiteurs et ne sont pas utilisées à d'autres fins sans le consentement des personnes concernées ou sans base légale.

9. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve des dispositions légales impératives.

10. Contact

Pour toute question relative au site www.stabibain.ch, aux présentes conditions d'utilisation ou aux prestations proposées sous la marque Stabibain, vous pouvez contacter : Stabiswiss Sàrl A-One Business Center Z.A. La Pièce 1 – A5 CH-1180 Rolle Suisse. E-mail : info@stabiswiss.com
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